1. Présentation de l’agence

Créatif-Web – SIREN 934 662 669
16 rue Vendôme, 13500 Martigues
Contact : boostcreatif@gmail.com – 06 10 56 25 06

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Créatif-Web : création de sites, refonte, e-commerce, webdesign, SEO, maintenance, hébergement, conseils et accompagnement digital.

3. Devis & acceptation

Toute commande nécessite un devis écrit détaillé. La validation du devis (signature ou confirmation écrite) vaut acceptation des CGV.

4. Tarifs & modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros TTC, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B CGI).
• Un acompte (généralement 30 à 50 %) est demandé à la commande. Le solde à la livraison.
• Les paiements sont acceptés par virement, CB, Stripe, ou Paypal.
• Tout retard de paiement pourra entraîner suspension de la prestation et/ou facturation d’intérêts de retard (taux légal en vigueur).

5. Délais & livraison

Les délais sont précisés sur le devis. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité, les retours clients ou cas de force majeure. Toute modification du périmètre (fonctionnalités, contenu…) pourra impacter les délais.

6. Propriété intellectuelle

• Le code, design, textes ou créations réalisés par Créatif-Web restent sa propriété jusqu’au paiement complet.
• Après règlement total, le client devient propriétaire du site, des codes et accès associés.
• La mention « Créé par Créatif-Web » (avec lien) peut figurer discrètement en bas de page, sauf accord contraire.

7. Obligations du client

• Fournir tous les contenus, éléments, accès ou validations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
• Vérifier les livrables à la réception et signaler toute anomalie sous 7 jours.

8. Litiges & droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Créatif-Web. Droit français applicable.