Créatif-web — SIREN 934 662 669
16 rue Vendôme, 13500 Martigues
Contact : contact@creatifboost.com — 06 10 56 25 06
Conditions Générales de Vente
Base contractuelle de nos prestations — claire, lisible et à jour.
Une question ?
Dernière mise à jour :
2025-10-05
1. Présentation
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes nos prestations : création/refonte de sites, webdesign, e-commerce, SEO, maintenance, hébergement, conseil et accompagnement digital.
3. Devis & acceptation
Toute commande nécessite un devis écrit détaillé. La validation (signature ou accord écrit) vaut acceptation entière des présentes CGV.
4. Tarifs & paiement
- Prix en euros — TVA non applicable (art. 293B CGI).
- Paiement intégral à la signature du devis.
- Règlement uniquement par virement bancaire.
- Retard : suspension possible + intérêts au taux légal.
5. Délais & livraison
Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs et dépendent de la complexité, des retours et des cas de force majeure. Toute évolution de périmètre peut impacter les délais.
6. Propriété intellectuelle
Les créations (code, design, textes) demeurent la propriété de Créatif-web jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
7. Obligations du client
- Fournir contenus, accès et validations nécessaires.
- Vérifier les livrables à réception et signaler toute anomalie sous 7 jours.
8. Litiges & droit applicable
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, compétence des tribunaux du siège de Créatif-web. Droit français applicable.
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